Dernière mise à jour :
Applicables au site de l’Institut : institut.apprendre-larabe-facilement.com
I – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site de l’Institut (sous-domaine d’ALF).
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l’utilisateur.
3. Comptes & sécurité
La création d’un compte peut être requise pour accéder à certains contenus (espace membre, classes virtuelles). Les identifiants sont personnels et non cessibles. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4. Contenus & propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (textes, supports, vidéos, exercices) demeurent la propriété exclusive de TURHAN LLC. Toute extraction, reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite sans autorisation écrite.
5. Comportement de l’utilisateur
- Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité, traçage ou restriction d’accès.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (scripts, bots, scraping, spam).
- Respecter la netiquette dans les espaces d’échange (classes en ligne, commentaires).
6. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent dans la Politique de confidentialité et/ou le bandeau dédié.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TURHAN LLC n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
8. Modifications
TURHAN LLC peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
II – Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente de services de formation en ligne proposés sur institut.apprendre-larabe-facilement.com. En validant leur inscription, les clients acceptent sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
L’Institut propose des programmes d’études, cours en ligne et accès à des ressources pédagogiques. Les détails (contenu, durée, modalités) sont précisés sur les pages de présentation des programmes.
3. Commande et inscription
Les inscriptions et paiements sont gérés via des solutions de paiement en ligne sécurisées. Après validation de l’adhésion, l’accès au contenu est accordé selon le niveau choisi.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de l’inscription.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via des passerelles de paiement sécurisées (Stripe, PayPal ou autres selon disponibilité). Les données bancaires ne sont jamais traitées ni stockées par TURHAN LLC.
6. Accès aux contenus
L’accès est accordé dès confirmation du paiement. Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés. Tout partage non autorisé peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec votre accord préalable.
8. Remboursement
Les remboursements éventuels sont soumis aux conditions indiquées sur la page de vente du programme concerné.
9. Responsabilité
TURHAN LLC n’est pas responsable des difficultés d’accès liées au matériel du client ou à sa connexion Internet, ni des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l’engagement et du travail personnel de l’apprenant.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de médiation.
Contact : institut@apprendre-larabe-facilement.com